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1.  Généralités

Les ventes effectuées par la société Lisis sarl sont soumises aux conditions générales de vente suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans aucune  restrictions ni réserves dés qu’il adresse à Lisis un bon de commande complet accompagné du paiement .

 

Ces conditions générale de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestions

 

L’acheteur peut consulter simplement et librement ces conditions générales de vente en cliquant sur  le lien nommé »conditions générales de vente ».  Ainsi toute commande de produit passé par un acheteur auprès de Lisis impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions     générales de vente présentées ci dessous .

2. Capacité .

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat , dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, soit : avoir la majorité légale
et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Modes de commande .

L’acheteur peut passer commande auprès de Lisis par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en remplissant et en renvoyant par courrier ou par fax le formulaire pré-établi sur le site web Lisis, pour être imprimé

ou recopié sur papier libre .

Le fax doit être envoyé au : 01.60.27.20.17 . Le courrier doit être expédié à :    Lisis  103 rue aux Reliques 77410 Annet sur marne

 

Dans les deux cas, il est obligatoire d’envoyer avec la commande une photocopie de la carte d’identité du porteur de la carte et de sa signature .

-Via la boutique "Pediwell" sur Ebay. Paiement avec Paypal.

-Par chèque à l’ordre de Lisis envoyé par courrier à l’aide du formulaire pré-établi  sur le site web Lisis, pour être imprimé ou recopié sur papier

libre et complété avant l’envoi .

4. Informations sur les produits .

La société Lisis présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit pour l’acheteur , la possibilité de prendre connaissance avant la commande , des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter . En autre le client a toujours possibilité de joindre la société au téléphone pour avoir des renseignements complémentaires , si il le juge utile .

Les photographies et graphismes éventuels associés aux produits présentés sur le site web , n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit . Il ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucune raison , engager la responsabilité de Lisis , ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée . De même , Lisis ne peut être , ceci en aucun cas , tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site, dans la mesure où les informations sont directement fournies par le fournisseur .

 

Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas ou le fournisseur modifierait certains caractéristiques d’un produit , pour quelque raison que ce soit , par exemple, amélioration du produit dans son ergonomie, meilleur qualité de la matière première etc. ...Les marques citées sur le site web sont des marques déposées directement par leur propriétaire respectif .

5. Prix et modalité de livraison .

Les prix de vente des produits sont indiqués en euro hors taxe et toutes taxes comprises . .Tout changement de taux de tva sera répercuté automatiquement sur le prix des produits .

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des prix fabricants, grossiste ou revendeurs de Lisis. Toutefois le prix de vente retenu pour l’acquisition d’un produit correspond à celui observé au moment de l’enregistrement de la commande sur internet, au moment de la réception du fax, ou au moment de l’envoi du courrier .

Le prix de vente des produits s’entend hors frais de livraison , ceux ci restent à la charge du client , et sont facturés en supplément au prix initial de vente .Les frais de livraison sont variables en fonction du lieu de livraison et du poids total de la commande . Les commandes par quantité feront l’objet d’un envoi par transporteur ,Lisis se réserve le droit au choix du dit transporteur, et dans ce cas l’acheteur devra contacter la société Lisis pour s’informer du montant correspondant au frais supplémentaires à la commande .

Pour tout achat à l’unité en France métropolitaine , le tarif en vigueur à appliquer et celui des colis expédiés en recommandé colissimo p. et t . Pour tout achat à l’unité, autre que la France métropolitaine, le tarif a appliqué est celui des colis expédiés en tarif rapide et recommandé .

L’acheteur sera toujours informé, ceci avant l’enregistrement définitif, du montant de sa commande et des frais de livraison si afférent . Le paiement demandé au client sera donc élevé au prix de la marchandise, intégrant en plus les frais de livraison .Ainsi , la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur, implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison  si afférent . Les frais de livraison ne peuvent donc en aucun cas, constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif .

 

Lisis s’engage à livrer tout produit à l’unité dans un délai de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter de l’enregistrement de la commande . Pour la Corse,  les Dom Tom et l’étranger le délai en vigueur sera celui de l’acheminement par la poste . Pour la livraison par quantité Lisis s’engage à livrer par transporteur en France métropolitaine dans un délai de 15 jours, pour la Corse, les Dom Tom et l’étranger le délai en vigueur sera dépendant de la distance de livraison .

Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif, et en aucun cas Lisis ne sera tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelles qu’en soit leur nature, dans la mesure où les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif .

La livraison est considérée comme réalisée dés la date de la première présentation de la marchandise à l’acquéreur . La remise de la marchandise sera effectuée contre signature d’un accusé réception de la poste ou d’un accusé réception de livraison de la part du transporteur .

 

Le client a pour obligation de vérifier la marchandise livrée au moment même de la livraison avant de signer le bon de livraison ou l’accusé réception .

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites avec la signature du client .L’acheteur devra en conséquence, adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, en notifiant les anomalies relevées , ceci dans un délai de deux jours ouvrables .Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison , sur la facture , ou sur la confirmation de commande . Le client devra transmettre le double de ce courrier par fax ou par courrier à Lisis le jour même .

Pour tout envoi par la poste le client devra signaler tout problème à la société Lisis par courrier recommandé accusé de réception , dans un délai de deux jours ouvrables . Toute réclamation non stipulée dans les règles ci dessus et  dans les délais impartis ne sera pas recevable , et libérera la société Lisis de toute responsabilité vis a vis de l’acheteur . A réception de la réclamation Lisis attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés , et le communiquera par e-mail, par fax ou par courrier au client .Le transporteur de la société Lisis procédera alors au remplacement ou a l’échange du ou des produits non conformes .

En cas d’erreur de livraison ou d’échange de marchandise , tout produit devra être remis au transporteur dans son emballage d’origine et dans son ensemble .

Les frais d’échange sont à la charge de Lisis, sauf s’il s’avère que le produit repris ne correspond pas à la réclamation d’origine du client figurant sur le bon de retour de marchandises ou s’il s’avère que la marchandise n’est pas retournée dans son emballage d’origine ou incomplète .

6. Zone géographique de livraison .

Les produits mis en vente par Lisis sont livrés dans le monde entier .

7. Garantie .

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, l’acheteur bénéficie des conditions de garantie du fabricant du dit produit . Dans le cadre du délai de garantie nous effectuons les réparations exclusivement imputables à des défauts de fabrication ou de matériel (produire la facture). Nous nous réservons le droit d’apprécier les conditions d’application de la garantie. Les pièces remplacées restent notre propriété.

La garantie s’annule dans les cas suivants :

-réparation directe par le client ou un tiers non autorisé.

-utilisation ou manipulation erronnées.

-stockage non-comforme (dans des lieux humides par exemple).

-branchement électrique inadéquat.

-dégats mécaniques liés à des chocs.

La réparation de l’appareil ou le remplacement de pièces par nos soins ne prolonge pas le delais de garantie ni ne reconduit une nouvelle garantie.

Pour faire valoir la garantie, envoyer l’appareil de massage pour pieds et mains PEDI-WELL (de préférence emballé dans son carton d’origine) au fabricant ou à un détaillant agréé.

La garantie se limite aux seules réparations de l’appareil.

En cas de besoin, le client pourra contacter Lisis pour connaître la marche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit soit par e-mail, par fax , téléphone ou par courrier .

Dans tout les cas, il sera réclamé au client l’originale de la facture établie par Lisis  pour bénficier de la garantie .Si la marchandise doit être retournée au fabricant ou à Lisis, le client devra le faire à ses frais .Par retour le produit de remplacement sera envoyé à la charge de l’expéditeur . Lisis ne pourra être sollicité, pour quelque raison que ce soit, par un acheteur en vue de prendre en charge tout échange ou toute réparation d’un produit pour lequel le fabricant refuse l’application de la garantie .

 

8. Clause de rétractation .

Tout client souhaitant bénéficier du délai de rétractation suivant la loi, et retourner un produit doit, soit : le signaler au préalable et dans les quatorze jours suivant la date de livraison(on entend par date de livraison, le jour de la première présentation du produit par la poste ou le transporteur à l’adresse de livraison stipulée par le client) à Lisis par courrier recommandé avec accusé de réception .

Les produits vendus par la société Lisis peuvent être remboursés à condition  que le client retourne le produit dans son emballage d’origine, dans son intégralité et  en parfait état de fonctionnement et de revente ,sans aucune trace d’utilisation, ceci dans un délai  maximum de 14 jours suivant la réception du produit .

 

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, la commande .Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées ,déduction faite des frais de port , en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et d’autre part, l’échange du ou des produits commandés .

A défaut de l’une des clauses ci-dessus citées, aucun échange  ni remboursement ne pourra être effectués .

Toute demande de remboursement parvenant à Lisis au delà du délai légal de quatorze jours après la livraison, cachet de la poste faisant foi, sera rejeté et ne fera l’objet d’aucun remboursement, même partiel .

Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur .

A réception du produit et après vérifications des conditions requises, le remboursement sera effectué par chèque bancaire libellé au non de la personne ayant effectué le règlement de la marchandise , ceci dans un délai de trente jours .

Si toutefois le produit a subit des dommages, s’il est incomplet, si l’emballage d’origine a été dégradé, si le produit laisse apparaître des traces d’utilisation, aucun remboursement ne sera effectué .

9. Modalité de paiement .

Tous les achats effectués auprès de Lisis ne sont payables qu’a la commande . Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100 % du prix de vente t.t.c. du produit ainsi que les frais de livraison afférents .

 

Lisis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement .

Lisis se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande pour tout acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration .

Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d’un autre facteur générera une majoration de la somme due avec l’application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits .

 

10. Réserve de propriété et Juridiction.

 

Jusqu’au règlement intégral de la facture la société Lisis reste propriétaire de la marchandise livrée .

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumise au seul tribunal de commerce du siège social de la société Lisis

 

11. Information nominative .

 

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Lisis . Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elle peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à Lisis .

 

Lisis | Copyright © 2012

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